EXPERTISES
Concurrence
+
Distribution
+
Contrats
commerciaux
+
Consommation
+
Règlementation
produits
+
Développement
durable
+
Publicité
Communication
+
Digital
E-commerce
+
Contentieux
des affaires
+
International
+
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CONCURRENCE
- Ententes verticales ou horizontales
- Conformité des contrats commerciaux au droit de la concurrence
- Accords de centralisation des achats et autres accords de coopération horizontale
- Encadrement des échanges d’informations
- Abus de position dominante
- Contrôle des concentrations
- Assistance et défense devant l’Autorité de la Concurrence (notification de griefs, visites et saisies)
- Programme de conformité
- Formation des équipes en droit de la concurrence
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DISTRIBUTION
- Relations industrie-commerce : rédaction de CGV et de convention unique, assistance lors des négociations commerciales annuelles, conseils en matière de politique commerciale et tarifaire, pénalités logistiques
- Pratiques restrictives de concurrence (déséquilibre significatif, rupture brutale des relations commerciales, revente à perte…)
- Concurrence déloyale (parasitisme, dénigrement, imitation, désorganisation…)
- Mise en place de réseaux de distribution (distribution sélective, distribution exclusive, contrat d’agent commercial, commissionnaire…)
- E-commerce, distribution sur Internet, marketplace
- Rédaction et négociation de contrats (contrats de distribution, de prestations de services, d’approvisionnement, transport, logistique, conditions générales d’achat, MDD…)
- Délais de paiement, facturation
- Assistance lors des contrôles des autorités et lors des procédures devant les juridictions commerciales et administratives
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CONTRATS COMMERCIAUX
- Conditions générales d’achat
- Contrats d’approvisionnement (matières premières, services, équipement etc.)
- Centrales d’achat et de référencement
- CGV et Conventions uniques
- Contrats de distribution exclusive et sélective
- Contrats d’agence commerciale et de commissionnaire à l’achat ou à la vente
- Contrats de transport et logistique
- Contrat de sous-traitance industrielle et de MDD
- Contrats de la publicité (contrats d’influenceur, contrats de régie publicitaire, contrats d’achat d’espaces publicitaires, contrats annonceur / agence…)
- Contrats de distribution en ligne, marketplace, drop shipping
- Audit de contrats
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CONSOMMATION
- Information du consommateur (informations précontractuelles, information sur les caractéristiques environnementales des produits, affichage des prix…)
- Rédaction de CGV/CGU de sites internet, conseils en matière de clauses abusives
- Pratiques commerciales déloyales et trompeuses
- Promotion des ventes (annonces de réduction de prix, comparaison de prix, loteries, ventes liées, ventes liée, soldes…)
- Conformité et sécurité des produits
- Etiquetage des produits, validation des allégations
- Analyse de la conformité et protection des créations
- Prospection commerciale
- Gestion des crises alimentaires et sanitaires (procédure de retrait/rappel de produits)
- Assistance lors des contrôles de la DGCCRF/DDPP
- Représentation devant les Tribunaux correctionnels en droit pénal de la consommation (pratiques commerciales trompeuses, tromperie…)
- Formation en droit de la consommation
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RÈGLEMENTATION PRODUITS
- Validation des allégations marketing
- Conseils en matière règlementaire (étiquetage de produits alimentaires et non-alimentaires, allégations nutritionnelles et de santé…)
- Sécurité des produits-certifications-marquages
- Responsabilité du fait des produits défectueux
- Réglementations spécifiques (REACH, CLP, cosmétique, denrées alimentaires, compléments alimentaires, allégations santé…)
- Développement durable
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DÉVELOPPEMENT DURABLE
- Allégations environnementales
- Information des professionnels et des consommateurs
- Eco-conception
- Obligations des producteurs
- Conseils sur les réglementations relatives à la transition vers une économie circulaire
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PUBLICITÉ COMMUNICATION
- Validation de publicités et d’opérations promotionnelles (annonces de réduction de prix, loterie, ventes avec primes…)
- Conseils et contentieux de la publicité et des pratiques commerciales déloyales
- Publicité comparative
- Activités réglementées (Loi Evin…)
- Publicité digitale et programmatique
- Ambush marketing, concurrence déloyale
- Conseils en matière de Loi Sapin relative à l’achat d’espaces publicitaires
- Rédaction et négociation de contrats (contrats de régie et de vente d’espaces publicitaires, contrat agence/annonceur, contrat d’influenceur, contrat de partenariat, contrat de sponsoring…)
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DIGITAL E-COMMERCE
- Audit et assistance lors de la création de sites internet, de plateformes, de marketplace,
- Contrats « B to C » : Conditions générales d’utilisation (CGU), politique de confidentialité, conditions générales de vente (CGV)
- Contrats « B to B » : contrats de distribution, marketplace, drop shipping
- Prospection commerciale
- Assistance lors des contrôles des autorités (DGCCRF/DDPP)
- Publicité digitale et programmatique
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CONTENTIEUX DES AFFAIRES
- Contentieux commerciaux : rupture brutale des relations commerciales, violation de réseau de distribution sélective, concurrence déloyale, pratiques commerciales déloyales et trompeuses, publicité comparative, requalification d’agent commercial, etc.
- Assistance lors des enquêtes de la DGCCRF et devant le Tribunal administratif en cas de sanctions administratives
- Représentation devant l’Autorité de la concurrence en cas de notification de griefs et visites/saisies
- Représentation devant les Tribunaux correctionnels en droit pénal de la consommation (pratiques commerciales déloyales, tromperie…)
- Médiation et procédures de conciliation
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INTERNATIONAL
- Contrats internationaux
- Mise en place de réseaux de distribution internationaux
- Droit international privé
- Transports internationaux (CMR)
- Opérations promotionnelles transfrontalières
- Litiges commerciaux internationaux
- Coordination avec des cabinets d’avocats partenaires à l’étranger